Que dit la loi quant aux exotiques ?

[deineiveu]

Que dit la loi lorsqu'on élève des fourmis exotiques ?
A partir de quel moment (quelle espèce ?) faut-il un certificat ?
Doit-on faire une déclaration en mairie ?
Aci....For...k peut-il faire intervenir la direction des services vétérinaires en cas de non respect des règles ?

Merci pour vos réponses.

[DEUXE]

Aci....For...k peut-il faire intervenir la direction des services vétérinaires en cas de non respect des règles ?

Dans quelle mesure les fachos d'en face, peuvent-ils savoir ce que tu possèdes ???

[Mikele67]

En visitant le forum tout simplement

[etii]

Ni déclaration en mairie, ni certificat de capacité, du moins en France et pour l'instant !
Il n'y a pas de loi sur les fourmis (bis repetitas placent): la seule règlementation que l'on trouve est sur l'import d'insectes hors CEE. A partir du moment où tu acquières tes gynes ou colonie sur le territoire européen, il n'y a aucun souci légal.
D'accord avec DEUXE et Mikele67: le terrorisme a encore de beau jour devant lui. Demande-leur donc les textes de loi s'ils sont si malins et intelligents que cela !!! Car crois-moi, s'il y avait des textes de loi aussi restrictifs, tu penses bien qu'il serait en gros et gras sur leur forum.
Sinon Google ou Legifrance sont de bonnes sources !
Nous avions fait des posts dans ce sens mais je ne les retrouve plus...si les fouilles archéologiques branchent quelqu'un

[deineiveu]

Content que tu me confirmes tout ça.
Car ils sont partout, j'ai encore vu leur membre faire de mini scandales sur phasmes.com ...
Je n'aimerai pas avoir des em.... si l'un d'eux me dénonce à la DDSV de mon département.

Merci à vous tous.

[etii]

Je pense sincèrement que la DDSV a autre chose à faire que de s'occuper d'une dénonciation concernant un particulier élevant des fourmis, si c'était effectivement illégale !!! Mais je reconnais bien là leurs méthodes terroristes, leur mauvaise foi, leurs menaces à trois balles et j'en passe !
Là, je n'ai vraiment pas le temps mais je tâcherai de te retrouver les posts sur la législation en vigueur, voir j'en ferai un autre à l'occasion.

Tiens, vite fait à l'arrache: (je ferai un truc plus fini une autre fois)
Article L411-3 du code de l’environnement. Cet article est l’élément majeur de la règlementation française concernant les espèces exotiques envahissantes (loi nº 2005-157 du 23 février 2005). Afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni aux usages qui leur sont associés ni à la faune et à la flore sauvages, est interdite l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence : de tout spécimen d'une espèce animale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non domestique, dont la liste est fixée par arrêté.

Nous sommes bien d'accord sur le fait que l'interdiction d'introduire une espèce exotique envahissante (encore faut-il que cette espèce soit référencée par arrêté comme envahissante) ne veut pas dire interdiction d'élevage ! Là, où c'est encore plus fabuleux c'est qu'encore faut-il que la négligence ou l'imprudence soit prouvée et comme le code pénal prévoit aussi que "la bonne foi est acquise, c'est à celui qui allègue de la mauvaise foi à la prouver", je vous laisse imaginer la difficile application d'une telle loi. Bref...