Réglementation concernant les fourmis : tout ce qu'il faut savoir

[Messor barbaus]

Le post date de 2010 après je ne sais pas s'il a été mis à jour.

[Fourmis 91]

Le point sur la détention d'espèces exotiques d'animaux non-domestiques en Belgique :

Détention d’animaux exotiques non-domestiques...

Jeu 10/10/2013 - 16:12 Update: 11/10/2013 - 10:00



Depuis le 18/09/2013 et la parution au Moniteur d’un Arrêté du Gouvernement Wallon (AGW) du 11/07/2013, en Région Wallonne, la détention d’animaux exotiques non-domestiques est soumise à la détention d’un permis d’environnement de classe 2 ou d’une déclaration de classe 3 en fonction des espèces et du nombre d’animaux détenus. Dans certain cas, la détention de ce type d’animaux n’est plus soumise à aucune démarche.

- Si votre demande concerne un commerce d’animaux exotiques, vous êtes concernés par la rubrique n° 52.48.04 et donc vous devez demander un permis d’environnement de classe 2.

- Si votre demande concerne la simple détention d’animaux, vous êtes concernés par la rubrique n° 92.53 et ses sous-rubriques.
Suivant le cas, vous ne devez entamer aucune démarche car la détention est libre.
Dans d’autres cas, vous devez demander soit un permis de classe 2 ou un permis de classe 3.
Il est à noter que ce nouveau texte concerne la détention de toute une série d’animaux exotiques : oiseaux, poissons, mammifères, reptiles,...

Voir annexe 1 (rubrique 52.48.04) annexe 2 (rubriques 92.53 et sous-rubriques) et annexe 3 (annexe 5 : liste des animaux exotiques visés par AGW).

Exemples :
- Détention de deux pogonas : aucune démarche.
- Détention d’une élaphe : PE classe 3 (simple détention) car l’élaphe est un ophidien.
- Détention de deux élaphes et un python molure : PE classe 2 car le python molure dépasse la taille de 3 mètres à l’âge adulte.
- Détention d’un boa Dumeril : PE classe 2 car le boa Dumeril est repris dans l’annexe A des animaux protégés de la CE (338/97)

Procédure d’obtention :

Permis d’environnement classe 3 :

Il s’agit d’une simple déclaration au service des permis d’environnements à la commune.
Il est nécessaire de compléter et de déposer un formulaire reprenant les espèces détenues ainsi que le nombre d’individus.
Attention : il est nécessaire de connaître le nom latin des espèces renseignées sur la déclaration.
Actuellement cette procédure n’engendre pas de frais.
Permis d’environnement classe 2 :

- Pour obtenir ce permis, il est nécessaire de s’adresser au service “ Environnement ” de votre commune et de réclamer les documents pour l’obtention du permis d’environnement classe 2.
- Il est nécessaire de compléter les divers documents en tenant compte du nombre et des espèces détenues.
Attention : il est nécessaire de connaître le nom latin des espèces renseignées sur la demande de déclaration.
- Un extrait du registre cadastral du lieu de détention et des parcelles situées dans un rayon de 50m doit être joint au dossier (payant).
- L’extrait de la matrice cadastrale reprenant la liste des propriétaires des parcelles situées dans le rayon de 50m (payant).
- Une carte IGN au 10.000ème où les installations seront situées.
- Un plan d’implantation des terrariums au sein de l’habitation.
- Un plan côté des terrariums afin de connaître leurs tailles respectives.
- Une fiche technique de chaque espèce d’animal détenu.
- La preuve de paiement de la somme de 125 EURO à la Région Wallonne doit être jointe au dossier.
- Une fois le dossier complet, il doit être rentré au service environnement de votre commune.


Enquête :

Permis d’environnement classe 2 :

- Une enquête publique (comodo-incomodo) sera diligentée à votre domicile afin que vos voisins, dans un rayon de 50m, soient informés de la présence de vos animaux. Pour s’opposer à votre demande de permis, les voisins doivent avoir un motif valable.
Le permis d’environnement est délivré en regard d’une adresse. Dès lors, en cas de déménagement, un nouveau permis devra être introduit.
- Pour la Ville de Charleroi, trois services seront envoyés au domicile du demandeur :
1) police pour vérifier les conditions légales de détention des animaux (bien-être, espace, T°, humidité, éclairage...), dangerosité, risque d’évasion,...
2) pompier pour vérifier les conditions de sécurité incendie, électrique, affichage des espèces détenues, solidité des installations, système de sécurité,...
3) vétérinaire dans le cadre du bien-être animal sur le plan médical.
Il est évident que le contrôle des installations est influencé par le nombre et le type d’espèces détenues. Les exigences ne seront pas les mêmes pour un boa duméril que pour la détention de 20 mygales et/ou 5 pythons molures de quatre mètres !
- Il est important de faire apparaître dans sa demande et/ou dans les contacts avec les différents services mandatés, vos compétences, vos stages éventuels, votre documentation pour les espèces détenues.
- Conserver vos différentes factures d’achat (notamment achat animaux, nourriture,...).
- Il est souhaitable de disposer d’un registre d’entrée et de sortie des animaux détenus.
Il est obligatoire de détenir ce registre en cas de détention d’animaux repris en annexe 1 (A) CITES.
- Tous les animaux détenus doivent être en règle de documents et d’identification s’ils sont repris en annexe 1 (A) CITES.
- Actuellement, AUCUNE liste officielle n’est encore d’application concernant les espèces de reptiles pouvant ou ne pouvant pas être détenues par des particuliers.
- L’élevage de souris, rats n’est pas interdit pour un particulier. Il est uniquement réservé à l’alimentation des animaux détenus. Cependant, cet élevage devra être irréprochable d’un point de vue hygiène et bien-être animalier.
- De manière générale, le permis d’environnement est délivré pour des espèces non-venimeuses et non-dangereuses (constrictor de grande taille par exemple).
Cependant, la demande de permis est analysée au cas par cas. Rien ne s’oppose donc à détenir des animaux de taille importante (voir venimeux) si le propriétaire a des installations adéquates et peut prouver ses capacités à s’occuper de tels animaux.
- La détention des reptiles en rack n’est pas conseillée. Elle peut faire penser à un élevage en vue de la commercialisation !
L’utilisation de racks est tolérée pour des soins spécifiques, un isolement temporaire, des juvéniles.

En cas de délivrance du permis d’environnement de classe 2, à Charleroi, une redevance unique de 50€ ainsi qu’une taxe (80€/an) sont dues à la commune.

En cas de refus du permis par la commune, il est possible d’introduire un appel de la décision à la Région Wallonne et/ou au Conseil d’Etat.


Contrôle :

Que se passe-t-il en cas de contrôle sans être en possession du permis d’environnement ou de la déclaration à la commune (si nécessaire) ?
Si les animaux détenus ne représentent pas un danger (venimeux, taille, agressivité particulière) un délais d’un mois sera octroyé en vue d’introduire une demande de permis d’environnement. Passé ce délais, vous prenez le risque d’une saisie des animaux.
En cas de danger potentiel, les animaux seront immédiatement saisis sur avis du Magistrat.

Les animaux pourront toujours être saisis immédiatement en cas d’atteintes au bien-être animalier, commerce illégal, absence de documents CITES,....

Pour plus d’informations, et plus particulièrement pour les personnes habitant la région de Charleroi, vous pouvez prendre contact avec la Brigade canine de la Zone de Police de CHARLEROI (071/86.18.83).



Annexe 1 : rubrique 52.48.04

Annexe 2 : rubriques 92.53 et sous-rubriques

Annexe 3 : annexe 5 de l’AGW du 11/07/2013 : liste des animaux exotiques visés.

Ce texte peut-être copié sur d’autres forums mais uniquement dans son intégralité.

- See more at: http://www.policelocale.be/5330/home/34 ... SBbTX.dpuf

Je pose une question à Ratachou qui vient de mettre ce message.

[ratachou]

Je viens d'envoyer un mail parce qu'on ne parle pas d'insectes dans cet article.

[Apatik]

Bonjour bonjour ! Tout nouveau, je parcours les sujets intéressants pour me renseigner, et j'ai lu plus haut quelque chose qui m'a m'intriguée...

C'est à propos des espèces menacées. Il est conseillé de ne pas en élever par "bon sens". Sans vouloir me prendre pour mère Thérésa, j'aurais justement pensé qu'un élevage d'espèces menacées aurait aidé à augmenter la population globale de l'espèce menacée (même si c'est en captivité, je le concède), et pourquoi pas, à provoquer des essaimages supplémentaires...
Peut-être que c'est au niveau du prélèvement de la gyne que ça pose problème ? Peut-être que je suis un peu trop naïf ?

[AFC]

Rares sont ceux qui arrivent à déclencher des essaimages en captivité, une poignée de personnes tout au plus (des personnes ayant énormément d'expérience). Élever cette espèce chez toi n'apporterait rien à la biodiversité me semble-t-il tout en enlevant la chance à cette reine de fonder une colonie dans la nature et de créer de nouveaux essaimages qui développeraient l'espèce. Dans les essaimages, ce sont des dizaines et des centaines de gynes qui s'envolent car la chance de fonder une colonie pour une seule reine est très faible donc elles s'envolent en très grand nombre, en récolter une diminue encore plus cette chance. ^^

[raphael35]

Ne soyez pas naïfs, les colonies d'espèces exotiques achetées en France ne sont quasi jamais issues de reines capturées lors d'essaimages mais bien de pillage de nids.
Voilà pourquoi il est déconseillé d'élever des espèces qui seraient en danger de disparition.

[Coffee]

Je réagis un peu tard, mais mieux vaut tard que jamais :

les températures atteintes dans les soutes sont suffisamment basses pour tuer n'importe quel insecte.

C'est faux ! Une soute d'avion moderne fait entre 10°C et 5°C, sans compter que les valises sont fermées et contiennent souvent beaucoup de vêtements. Les échanges thermiques sont donc faibles. La température dans une valise descend rarement en-dessous de 10°C. Certaines valises isolent cependant mieux que d'autres.

[DMX]

Tu as raison (mais je n'ai plus la possibilité d'éditer le premier message). Reste à savoir si les soutes sont systématiquement insectifugées ?

[Jules33]

Mon père voyage beaucoup pour affaires, et effectivement il m'a dit que les soutes ne sont pas systématiquement insectifugées, cela dépend des compagnies.

[Coffee]

Si je ne me trompe pas, l'air de soute vient de la cabine, il contient donc un peu de produit. En revanche, j'ignore si des pulvérisations supplémentaires ont lieu dans la soute.