Réglementation concernant les fourmis : tout ce qu'il faut savoir

[Lockmar]

Vu que nous n'avons pas de langage commun avec les fourmis, on ne peut pas le savoir. Dans l'absolu si une colonie se développe, c'est qu'elle va bien, non ?

[etii]

Bonjour, j'ai une toute petite question, je voulais savoir s'il y avait une étude d'éthique sur l'élevage des fourmis en captivité ? Est -ce qu'elles se rendent compte qu'elles ne sont pas dans un milieu naturel ? Sont-elles malheureuses dans ce cas ? Où est-ce qu'elles ne voient pas la différence ?
Merci ^^.

Tu es en plein anthropomorphisme; tu plaques des sentiments humains sur des êtres vivants qui n'en sont pas et qui en sont très très loin. Non pas que je veuille dénigrer ton souci éthique, qui t'honore (chaque être vivant a droit au respect - c'est encore plus vrai dans une religion comme le bouddhisme donc assez relatif au final) mais les insectes sont très loin de ce genre de considérations.
La perception qu'ont les insectes du monde qui les entoure, leurs interactions avec cet environnement, sont très basiques. Aussi sophistiqué, complexe serait plus exacte, que soit leur comportement (champignonniste par exemple, fourmi capable de se situer dans l'espace par rapport à la position du soleil etc), des notions comme bonheur/malheur, naturel/artificiel n'existe pas.
Te poserais-tu les mêmes questions sur une plante ? Les insectes ne sont pas des végétaux qui n'ont pas de cerveau mais n'en sont pas si éloignés que ça (pour schématiser).

Ma prof de philo avait coutume de dire qu'il n'existe pas d'intelligence animal car il n'y a pas de langage (étant entendu que langage = mots et qu'une interaction n'est pas un langage au sens stricte). C'est un débat philosophique... sans langage, pas de conscience etc.

[Libertango]

Pour faire encore plus simple qu'etii, les fourmis sont des "Roomba" sur pattes.

[vince]

Des aspirateurs robots ?

[Libertango]

Ni sentiment, ni conscience même de leur existence et ayant comme unique objectif de parcourir inlassablement leur aire de chasse afin d'en "nettoyer" toutes traces potentielles de nourriture.

Cependant, nous les aimons tant que nous nous plaisons parfois à leur prêter quelques ressentis. Miroir miroir.

[DMX]

Où est-ce qu'elles ne voient pas la différence ?

Il est fort probable qu'elles ne voient pas la différence, surtout pour celles qui sont nées en captivité (elles n'ont aucun élément de comparaison). D'ailleurs je ne suis pas sur qu'elles aient conscience de leur propre condition (savent-elles au moins qu'elles existent ?).

Nos fourmilières sont loin de satisfaire toutes les conditions de leur biotope, mais en contre partie : pas de prédateurs, pas de parasites (ou rarement), pas de compétition intra et inter spécifique, de la nourriture à volonté, de l'humidité à volonté, de la chaleur à volonté, des hivers pas trop rigoureux ...

[joshua34]

Sont-elles malheureuses dans ce cas ?

Je ne sais pas, demande-leur.

[etii]

Je suis en train de me rendre compte que nous sommes complétement HS (pas le bon exemple) ! C'est de ma très grande faute, dans mon enthousiasme, je n'ai même pas prêté attention au sujet du sujet...
Nous allons donc arrêter là cette discussion si vous le voulez bien (et si vous ne le voulez pas, j'ai les moyens de vous faire arrêter - prendre un accent allemand pour dire cette dernière phrase) !

[ratachou]

Le point sur la détention d'espèces exotiques d'animaux non-domestiques en Belgique :

Détention d’animaux exotiques non-domestiques...

Jeu 10/10/2013 - 16:12 Update: 11/10/2013 - 10:00



Depuis le 18/09/2013 et la parution au Moniteur d’un Arrêté du Gouvernement Wallon (AGW) du 11/07/2013, en Région Wallonne, la détention d’animaux exotiques non-domestiques est soumise à la détention d’un permis d’environnement de classe 2 ou d’une déclaration de classe 3 en fonction des espèces et du nombre d’animaux détenus. Dans certain cas, la détention de ce type d’animaux n’est plus soumise à aucune démarche.

- Si votre demande concerne un commerce d’animaux exotiques, vous êtes concernés par la rubrique n° 52.48.04 et donc vous devez demander un permis d’environnement de classe 2.

- Si votre demande concerne la simple détention d’animaux, vous êtes concernés par la rubrique n° 92.53 et ses sous-rubriques.
Suivant le cas, vous ne devez entamer aucune démarche car la détention est libre.
Dans d’autres cas, vous devez demander soit un permis de classe 2 ou un permis de classe 3.
Il est à noter que ce nouveau texte concerne la détention de toute une série d’animaux exotiques : oiseaux, poissons, mammifères, reptiles,...

Voir annexe 1 (rubrique 52.48.04) annexe 2 (rubriques 92.53 et sous-rubriques) et annexe 3 (annexe 5 : liste des animaux exotiques visés par AGW).

Exemples :
- Détention de deux pogonas : aucune démarche.
- Détention d’une élaphe : PE classe 3 (simple détention) car l’élaphe est un ophidien.
- Détention de deux élaphes et un python molure : PE classe 2 car le python molure dépasse la taille de 3 mètres à l’âge adulte.
- Détention d’un boa Dumeril : PE classe 2 car le boa Dumeril est repris dans l’annexe A des animaux protégés de la CE (338/97)

Procédure d’obtention :

Permis d’environnement classe 3 :

Il s’agit d’une simple déclaration au service des permis d’environnements à la commune.
Il est nécessaire de compléter et de déposer un formulaire reprenant les espèces détenues ainsi que le nombre d’individus.
Attention : il est nécessaire de connaître le nom latin des espèces renseignées sur la déclaration.
Actuellement cette procédure n’engendre pas de frais.
Permis d’environnement classe 2 :

- Pour obtenir ce permis, il est nécessaire de s’adresser au service “ Environnement ” de votre commune et de réclamer les documents pour l’obtention du permis d’environnement classe 2.
- Il est nécessaire de compléter les divers documents en tenant compte du nombre et des espèces détenues.
Attention : il est nécessaire de connaître le nom latin des espèces renseignées sur la demande de déclaration.
- Un extrait du registre cadastral du lieu de détention et des parcelles situées dans un rayon de 50m doit être joint au dossier (payant).
- L’extrait de la matrice cadastrale reprenant la liste des propriétaires des parcelles situées dans le rayon de 50m (payant).
- Une carte IGN au 10.000ème où les installations seront situées.
- Un plan d’implantation des terrariums au sein de l’habitation.
- Un plan côté des terrariums afin de connaître leurs tailles respectives.
- Une fiche technique de chaque espèce d’animal détenu.
- La preuve de paiement de la somme de 125 EURO à la Région Wallonne doit être jointe au dossier.
- Une fois le dossier complet, il doit être rentré au service environnement de votre commune.


Enquête :

Permis d’environnement classe 2 :

- Une enquête publique (comodo-incomodo) sera diligentée à votre domicile afin que vos voisins, dans un rayon de 50m, soient informés de la présence de vos animaux. Pour s’opposer à votre demande de permis, les voisins doivent avoir un motif valable.
Le permis d’environnement est délivré en regard d’une adresse. Dès lors, en cas de déménagement, un nouveau permis devra être introduit.
- Pour la Ville de Charleroi, trois services seront envoyés au domicile du demandeur :
1) police pour vérifier les conditions légales de détention des animaux (bien-être, espace, T°, humidité, éclairage...), dangerosité, risque d’évasion,...
2) pompier pour vérifier les conditions de sécurité incendie, électrique, affichage des espèces détenues, solidité des installations, système de sécurité,...
3) vétérinaire dans le cadre du bien-être animal sur le plan médical.
Il est évident que le contrôle des installations est influencé par le nombre et le type d’espèces détenues. Les exigences ne seront pas les mêmes pour un boa duméril que pour la détention de 20 mygales et/ou 5 pythons molures de quatre mètres !
- Il est important de faire apparaître dans sa demande et/ou dans les contacts avec les différents services mandatés, vos compétences, vos stages éventuels, votre documentation pour les espèces détenues.
- Conserver vos différentes factures d’achat (notamment achat animaux, nourriture,...).
- Il est souhaitable de disposer d’un registre d’entrée et de sortie des animaux détenus.
Il est obligatoire de détenir ce registre en cas de détention d’animaux repris en annexe 1 (A) CITES.
- Tous les animaux détenus doivent être en règle de documents et d’identification s’ils sont repris en annexe 1 (A) CITES.
- Actuellement, AUCUNE liste officielle n’est encore d’application concernant les espèces de reptiles pouvant ou ne pouvant pas être détenues par des particuliers.
- L’élevage de souris, rats n’est pas interdit pour un particulier. Il est uniquement réservé à l’alimentation des animaux détenus. Cependant, cet élevage devra être irréprochable d’un point de vue hygiène et bien-être animalier.
- De manière générale, le permis d’environnement est délivré pour des espèces non-venimeuses et non-dangereuses (constrictor de grande taille par exemple).
Cependant, la demande de permis est analysée au cas par cas. Rien ne s’oppose donc à détenir des animaux de taille importante (voir venimeux) si le propriétaire a des installations adéquates et peut prouver ses capacités à s’occuper de tels animaux.
- La détention des reptiles en rack n’est pas conseillée. Elle peut faire penser à un élevage en vue de la commercialisation !
L’utilisation de racks est tolérée pour des soins spécifiques, un isolement temporaire, des juvéniles.

En cas de délivrance du permis d’environnement de classe 2, à Charleroi, une redevance unique de 50€ ainsi qu’une taxe (80€/an) sont dues à la commune.

En cas de refus du permis par la commune, il est possible d’introduire un appel de la décision à la Région Wallonne et/ou au Conseil d’Etat.


Contrôle :

Que se passe-t-il en cas de contrôle sans être en possession du permis d’environnement ou de la déclaration à la commune (si nécessaire) ?
Si les animaux détenus ne représentent pas un danger (venimeux, taille, agressivité particulière) un délais d’un mois sera octroyé en vue d’introduire une demande de permis d’environnement. Passé ce délais, vous prenez le risque d’une saisie des animaux.
En cas de danger potentiel, les animaux seront immédiatement saisis sur avis du Magistrat.

Les animaux pourront toujours être saisis immédiatement en cas d’atteintes au bien-être animalier, commerce illégal, absence de documents CITES,....

Pour plus d’informations, et plus particulièrement pour les personnes habitant la région de Charleroi, vous pouvez prendre contact avec la Brigade canine de la Zone de Police de CHARLEROI (071/86.18.83).



Annexe 1 : rubrique 52.48.04

Annexe 2 : rubriques 92.53 et sous-rubriques

Annexe 3 : annexe 5 de l’AGW du 11/07/2013 : liste des animaux exotiques visés.

Ce texte peut-être copié sur d’autres forums mais uniquement dans son intégralité.

- See more at: http://www.policelocale.be/5330/home/34 ... SBbTX.dpuf

[Fourmis 91]

Donc si j'ai bien compris en Wallonie on a pas le droit depuis un an d'élever des fourmis exotiques sans permis ?