Législation concernant les Fourmis

[etii]

( Si vous connaissez des texte de lois les concernant merci de les ajouter à la suite du mien.N'oubliez pas de citer vos sources. )


Le seul texte que j'ai trouvé qui protège les insectes est l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national, je vous cite:

"Le ministre de l'environnement, le ministre de l'Agriculture et de la Pêche,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2, et R. 211-1 à R. 211-5 ; Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature, Arrêtent :
Article 1er
Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs, des larves et des nymphes, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la préparation aux fins de collections des insectes suivants ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :... "

Le lien de l'article entier est ici:
http://www.mnhn.fr/mnhn/bimm/protection ... ctions.htm
Cliquer sur "loi de 1976 relative à la protection de la nature" puis sur "insectes" dans le menu à gauche.

Je vous fais grâce de la liste où sont répertoriés des odonates, des orthoptères, des coléoptères, des lépidoptères mais aucun hyménoptère, donc aucune fourmi.
Il n'y a donc aucun interdit sur l'élevage des Formica rufa à strictement dire
MAIS, si je ne m'abuse, Formica rufa est à fondation dépendante (c'est même plus complexe puisque la gyne retourne au nid dès sa fécondation) donc pour obtenir une gyne il faut:
- soit piller un nid (éthiquement INACCEPTABLE)
- soit attraper une gyne avant qu'elle ne retourne dans un nid.
Maintenant, j'attire votre attention sur le fait que notre territoire national possède des zones dites protégées que sont, entre autre, les parcs où toute collecte végétale ou animal est interdite.
Donc, il faudrait répertorier les zones protégées et les zones de répartition de Formica rufa. Correspondent-elles ? Si c'est le cas, il n'est pas possible d'avoir une Formica rufa sans enfreindre une loi, CQFD

En espérant avoir aidé au débat...
Coeurdi@ - Thierry

[etii]

YoOoOoOoOoOoOoOoOo !

J'ai fini par le retrouver le post parlant de législation à propos de nos animaux à six pattes !!
Donc je fais le présent rajout:
I- Loi Bernier du 2 février 1995: l’article L. 211-3 précise : « Afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni à la faune et à la flore sauvages, est interdite l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence :

• de tout spécimen d'une espèce animale et végétale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non domestique (…);
• dès qu'une infraction est constatée, l'autorité administrative peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de l'espèce introduite. »

II- Des conventions européennes ou internationales (traités de Bonn, de Berne, de Ramsar etc) font obligation aux états de préserver leurs milieux naturels et interdiction est faite d'introduire des espèces exotiques ou de surveiller ou d'éliminer celles qui ont été introduites.

III- Article L411-3 du code de l’environnement. Cet article est l’élément majeur de la règlementation française concernant les espèces exotiques envahissantes (loi nº 2005-157 du 23 février 2005). Afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni aux usages qui leur sont associés ni à la faune et à la flore sauvages, est interdite l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence : de tout spécimen d'une espèce animale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non domestique, dont la liste est fixée par arrêté.

IV - J'attire votre attention sur certains arrêtés préfectoraux qui interdisent le déplacement, dans d'autres départements que ceux déjà contaminés, d'une espèce comme Linepithema humile dite fourmi d'argentine et espèce invasive et reconnue comme telle.

Avec ce post et ce qui précède plus haut, j'espère qu'il y a un bon tour d'horizon (simple et intelligible) sur les lois en vigueur concernant les fourmis. Si certains (je ne donnerai pas de nom) veulent faire de l'intox ou pensent que les gens sont suffisamment crétins pour n'être ni responsable ni en mesure de comprendre les tenants et les aboutissants (on réfléchit pour vous, dormez tranquilles et surtout "faites ce que je dis et non ce que je fais" ) et préfèrent mentir, libre à eux...

[Cyril]

Bonjour à tous

La loi est compliquée. J’élève des coléoptères depuis maintenant 7 ans, entre 2004 et 2007 je faisais beaucoup d'expositions (présentation au public, ventes dans des bourses), j'avais 70 espèces en élevage. Donc je me suis dis mon élevage étant important il faut que je sois ok avec les lois, donc j'ai rencontré 3 DDSV de 3 départements différents ils m'ont tous dit qu'il était inutile d'être capacitaire car les insectes n'étaient actuellement pas concernés par les lois de restriction (comme il y a pour les reptiles, amphibiens, arachnides, animaux protégés... ) sauf si je veux devenir professionnel, malgré que les insectes ne soient pas considérés comme animaux domestiques. C'est un peu comme l'aquariophilie, aucune loi ne règlemente la quantité de poissons maintenus. Après, bien sur, l'élevage d'espèces protégées ou invasives est strictement interdite.

Sur ce site vous trouverez un récapitulatif de toutes les lois (bon courage):
http://www.phasmes.com/legislation.php

[DMX]

Loi Bernier du 2 février 1995: l’article L. 211-3 précise : « Afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni à la faune et à la flore sauvages, est interdite l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence : de tout spécimen d'une espèce animale et végétale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non domestique (…);

Qu'entendent-il par "indigène au territoire d'introduction" ? Cela est valable uniquement que pour les fourmis exotiques, ou également pour les espèces endémiques ?

Article L411-3 du code de l’environnement. Cet article est l’élément majeur de la règlementation française concernant les espèces exotiques envahissantes (loi nº 2005-157 du 23 février 2005). Afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni aux usages qui leur sont associés ni à la faune et à la flore sauvages, est interdite l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence : de tout spécimen d'une espèce animale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non domestique, dont la liste est fixée par arrêté.

Quelle est cette liste ?

Merci d'avance pour vos réponses .

[etii]

Qu'entendent-il par "indigène au territoire d'introduction" ? Cela est valable uniquement que pour les fourmis exotiques, ou également pour les espèces endémiques ?

NON indigènes, si tu enlèves le "non", cela n'a plus le même sens. Pour TOUTES les espèces non présentes, donc les endémiques aussi. Cela concerne les milieux dits naturels. Ceci dit, pour les insectes, la traçabilité étant quasi impossible, c'est difficilement applicable.

Je ne connais pas la liste

[DMX]

NON indigènes, si tu enlèves le "non", cela n'a plus le même sens. Pour TOUTES les espèces non présentes, donc les endémiques aussi. Cela concerne les milieux dits naturels. Ceci dit, pour les insectes, la traçabilité étant quasi impossible, c'est difficilement applicable.

Ah oui pardon . Ok merci, donc en gros un nordiste n'a pas le droit de relâcher ses Messor barbarus dans son jardin.

[etii]

donc en gros un nordiste n'a pas le droit de relâcher ses Messor barbarus dans son jardin.

Ouep, c'est tout à fait cela ! Ceci dit, les espèces non présentes dans certaines régions n'ont que très peu de chance de survie. Si elles ne sont pas présentes, c'est que les conditions ne s'y prêtent pas, dans le cas contraire, depuis le temps qu'elles sont présentes en France, elles les auraient colonisés.

[arno]

Euh etii c'est la législation Française uniquement ou cela englobe la Belgique et les pays limitrophes ?

[etii]

arno : j'ai déjà du mal avec le droit français, je ne vais pas en plus me pencher sur le droit des autres pays, aussi sympathiques soient-ils !

mojojodu62 : concernant les fourmis et à ma connaissance, il n'y a pas d'espèce rare en France (hormis des espèces parasites que tu n'as aucune chance de trouver). La Suisse comme la Belgique sont, en taille, de petits pays, ceci explique cela. De plus, la France dispose de grands espaces protégés (au cumul surement la taille des deux pays sus cités).

[brun°]

Les Formica rufa sont protégées au niveau Européen, me semble-t-il ?