Il me semble que non, je n'ai jamais lu de loi qui allait dans ce sens.
Convention de Washington : insectes protégés au niveau international
Convention de Berne : insectes protégés au niveau européen
Arrêté du 23 avril 2007 : insectes protégés en France
Arrêté du 22 juillet 1993 : insectes protégés en Ile-de-France
Législation concernant les Fourmis
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Re: Législation concernant les Fourmis
brun° a écrit :Les Formica rufa sont protégées au niveau Européen, me semble-t-il ?
Il y a tellement d’aberration dans ce conseil, qu'ils seraient prêt à protéger une espèce et à autoriser le produit qui les décime en même temps .
Dernière modification par Lockmar le lun. 15 juil. 2013 08:17, modifié 1 fois.
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Re: Législation concernant les Fourmis
Il y a deux problèmes distincts. La protection des espèces en danger et la diffusion des espèces invasives. Sur le deuxième point, on voit que la loi est en retard d'un wagon, s'ils ne prennent pas en compte les insectes...
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