Zones protégées de France (interdiction de prélèvement de fourmis)

Pour s'informer de la législation qui a rapport aux fourmis et en apprendre plus sur leur protection.
Avatar de l’utilisateur
DMX
Ancien modérateur
Ancien modérateur
Messages : 5866
Inscription : mer. 13 janv. 2010 01:43
Localisation : Paris (France)

Zones protégées de France (interdiction de prélèvement de fourmis)

Message non lu par DMX »

Ce post à pour objectif de faire un listing des zones protégées de France (où le prélèvement de fourmis est interdit), incluant leur localisation et leur réglementation. Dans les zones où les prélèvements d'animaux sont interdits, cela n'inclut pas uniquement les Formica/Fourmis rousses des bois mais toutes les espèces de fourmis !


A) Les réserves naturelles nationales

Localisations : http://www.reserves-naturelles.org/rese ... p?arbo=1.0

Dispositions pénales :
  • De porter atteinte, détenir ou transporter, de quelque manière que ce soit, des animaux non domestiques, des végétaux non cultivés quel que soit leur stade de développement ou des parties de ceux-ci, des minéraux ou des fossiles, sans préjudice de l'application de l'article L. 415-3 (Article R332-71).
  • D'introduire, à l'intérieur de la réserve naturelle, des animaux ou des végétaux, quel que soit leur stade de développement (Article R332-71).
  • De troubler ou déranger volontairement des animaux, par quelque moyen que ce soit, sans y avoir été autorisé (Article R332-71).
  • D'emporter en dehors de la réserve naturelle, mettre en vente, vendre ou acheter des animaux non domestiques, des végétaux non cultivés quel que soit leur stade de développement ou des parties de ceux-ci, des minéraux ou des fossiles, en provenance de la réserve naturelle (Article R332-73).
  • De pénétrer ou de circuler à l'intérieur d'une réserve naturelle où l'entrée ou la circulation sont interdites (Article R332-73).
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=29990101



B) Les parcs nationaux

Localisations : http://www.parcsnationaux.fr/Decouvrir- ... -nationaux

Réglementation : Le prélèvement de plantes, d'animaux, de fossiles et de minéraux sont interdits.
Source : http://www.parcsnationaux.fr/Decouvrir- ... ementation

Dispositions pénales : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte



C) Les parcs naturels régionaux

Localisations : http://www.parcs-naturels-regionaux.tm. ... /parcs.asp

Dispositions pénales : "A la différence du Parc National qui possède une réglementation spécifique propre à sa zone centrale avec des pouvoirs de police, le parc naturel régional ne peut sanctionner contre toute infraction. Son action relève en effet prioritairement de l'information, de l'animation et de la sensibilisation à la richesse patrimoniale de son territoire des personnes y vivant, y travaillant, s'y implantant ou y passant, dans l'objectif de modifier leurs comportements.".
Source : http://www.conservation-nature.fr/article3.php?id=51



D) Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope

Localisations : se renseigner au près du DIREN de sa région. Exemple pour l'Ile-de-France : http://www.ile-de-france.ecologie.gouv. ... article553

Dispositions pénales :
  • Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : la destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat [...] (Article L. 411-1)
  • R.411-15 du code de l'Environnement ?
  • R. 411-17 du code de l'Environnement ?
  • Circulaire n° 90-95 du 27 juillet 1990 ?
Source : http://bibliothequeenligne.espaces-natu ... e&val=0:83



E) Les sites inscrits et sites classés

Localisations : se renseigner au près du DIREN de sa région.

Dispositions pénales : aucune concernant la faune et la flore.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20080928



F) Les forêts publiques

Localisations : http://carmen.carmencarto.fr/105/ONF_Forets.map

Dispositions pénales : aucune concernant la faune.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100423

[En cours de construction, toute aide est la bienvenue]
Avatar de l’utilisateur
Hormigo
Ancien modérateur
Ancien modérateur
Messages : 1685
Inscription : mer. 6 déc. 2017 15:36

Re: Zones protégées de France (interdiction de prélèvement de fourmis)

Message non lu par Hormigo »

Image


Un lien vers ce sujet a été ajouté dans la section Pour aller plus loin... du Guide du débutant. :slap:

*merci* à DMX pour son travail, et au passage, petit up pour ceux qui ne l'auraient pas encore lu. ;-)
Messor barbarusLasius spp.Camponotus vagus

Revenir à « Législation / Protection »