A) Les réserves naturelles nationales
Localisations : http://www.reserves-naturelles.org/rese ... p?arbo=1.0
Dispositions pénales :
- De porter atteinte, détenir ou transporter, de quelque manière que ce soit, des animaux non domestiques, des végétaux non cultivés quel que soit leur stade de développement ou des parties de ceux-ci, des minéraux ou des fossiles, sans préjudice de l'application de l'article L. 415-3 (Article R332-71).
- D'introduire, à l'intérieur de la réserve naturelle, des animaux ou des végétaux, quel que soit leur stade de développement (Article R332-71).
- De troubler ou déranger volontairement des animaux, par quelque moyen que ce soit, sans y avoir été autorisé (Article R332-71).
- D'emporter en dehors de la réserve naturelle, mettre en vente, vendre ou acheter des animaux non domestiques, des végétaux non cultivés quel que soit leur stade de développement ou des parties de ceux-ci, des minéraux ou des fossiles, en provenance de la réserve naturelle (Article R332-73).
- De pénétrer ou de circuler à l'intérieur d'une réserve naturelle où l'entrée ou la circulation sont interdites (Article R332-73).
B) Les parcs nationaux
Localisations : http://www.parcsnationaux.fr/Decouvrir- ... -nationaux
Réglementation : Le prélèvement de plantes, d'animaux, de fossiles et de minéraux sont interdits.
Source : http://www.parcsnationaux.fr/Decouvrir- ... ementation
Dispositions pénales : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte
C) Les parcs naturels régionaux
Localisations : http://www.parcs-naturels-regionaux.tm. ... /parcs.asp
Dispositions pénales : "A la différence du Parc National qui possède une réglementation spécifique propre à sa zone centrale avec des pouvoirs de police, le parc naturel régional ne peut sanctionner contre toute infraction. Son action relève en effet prioritairement de l'information, de l'animation et de la sensibilisation à la richesse patrimoniale de son territoire des personnes y vivant, y travaillant, s'y implantant ou y passant, dans l'objectif de modifier leurs comportements.".
Source : http://www.conservation-nature.fr/article3.php?id=51
D) Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope
Localisations : se renseigner au près du DIREN de sa région. Exemple pour l'Ile-de-France : http://www.ile-de-france.ecologie.gouv. ... article553
Dispositions pénales :
- Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : la destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat [...] (Article L. 411-1)
- R.411-15 du code de l'Environnement ?
- R. 411-17 du code de l'Environnement ?
- Circulaire n° 90-95 du 27 juillet 1990 ?
E) Les sites inscrits et sites classés
Localisations : se renseigner au près du DIREN de sa région.
Dispositions pénales : aucune concernant la faune et la flore.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20080928
F) Les forêts publiques
Localisations : http://carmen.carmencarto.fr/105/ONF_Forets.map
Dispositions pénales : aucune concernant la faune.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100423
[En cours de construction, toute aide est la bienvenue]
à DMX pour son travail, et au passage, petit up pour ceux qui ne l'auraient pas encore lu. 